kennfeld a écrit:
Benji33 a écrit:
kennfeld a écrit:
si tu fais de la pub pour reprog tu risque de très vite avoir une enquete de la Direction rég de la rep des fraudes sur le dos
qui voudront tout savoir sur toi ainsi que les soft et outils que tu utilise ...
Merci de ta réponse
Autant me déclarer directement en tant que reprogrammateur/ préparateur alors non? Les soft seront officiel. Ils voudront savoir quoi d'autre?
Non c'est pire tu n'est pas sensé retoucher des courbes constructeur selon ce service ....
les constructeurs ont fait démarrer une enquete le proces verbal de l'enquetteur à mon sujet fait carrément deux pages A4 ...
chaque client qui vient chez toi en voiture et repart avec cette même voiture modifié te mets en travers avec la loi.
s'il vient sur remorque ou dépanneuse pas de soucis alors ça peut être une voiture de circuit.
si tu le fais a ton domicile (hors garage pro sache que ta maison sera taxé au même titre qu'un local commercial)
mieux vaut le faire dans un local que tu loue
OK, mais comment font les boites comme O2Programmation, Digiservices, BRPerformance etc
Ce sont bien des boites de reprog....
De plus c'est le propriétaire qui a la responsabilité de la transformation, voilà ce que dit le code de la route:
Article R322-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet,
le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.
III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.